Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 759

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 759 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(759) Eu égard à tout ce qui précède, il est démontré que les pouvoirs publics chinois ont établi, aux niveaux central et local, un certain nombre de politiques et de mesures ciblant les fournisseurs de batteries et d’intrants en vue de soutenir, en définitive, l’industrie des VEB. Tous ces intrants représentent une part importante du coût de production des VEB. Grâce à ces politiques, les pouvoirs publics chinois fixent des objectifs visant à assurer un approvisionnement stable et considérable en batteries et intrants, à des prix plus bas, au profit des producteurs de VEB, qui bénéficient ainsi de fortes réductions de leurs coûts, ce qui leur permet de vendre des VEB meilleur marché, y compris sur le marché de l’Union. Les preuves du soutien financier accordé aux producteurs de batteries ont été examinées aux considérants 739 à 743.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).