Article considérant 76

(76) La note relative au caractère suffisant des éléments de preuve indiquait que les subventions octroyées par les pouvoirs publics chinois s’étendaient à l’ensemble de la chaîne de production et d’approvisionnement de l’industrie des VEB, notamment par la fourniture de pièces et de composants moyennant une rémunération moins qu’adéquate. La Commission a considéré que les informations demandées aux parties liées des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient nécessaires pour évaluer l’existence de subventions passibles de mesures compensatoires en ce qui concerne les pièces et composants de VEB, y compris les batteries, et a donc rejeté l’argument de la CCCME.