Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 760

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 760 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(760) Après avoir analysé le cadre juridique et économique dans lequel opèrent les fournisseurs d’intrants, fortement dicté par les objectifs stratégiques des pouvoirs publics chinois visant à développer l’industrie des VEB par l’intermédiaire des fournisseurs d’intrants, la Commission a également analysé les caractéristiques du marché intérieur chinois du LFP, les preuves attestant la présence/participation de l’État dans les entreprises fournissant des intrants ainsi que les autres indices indiquant que les pouvoirs publics chinois exerçaient un contrôle significatif sur ces entités (y compris leur organisation, leurs chaînes de pouvoirs décisionnels et leurs liens généraux avec les pouvoirs publics chinois).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).