(761) La Commission a demandé des informations sur la structure du marché intérieur des batteries. Comme expliqué à la section 3.3.1.2, les pouvoirs publics chinois n’ont pas coopéré en ce qui concerne les fournisseurs d’intrants opérant sur le marché intérieur chinois, y compris les fournisseurs de batteries pour VEB, et n’ont fourni aucune clarification ou information essentielle sur le marché intérieur des batteries. Par conséquent, la Commission a dû fonder ses conclusions sur les données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 761
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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