Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 761

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 761 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(761) La Commission a demandé des informations sur la structure du marché intérieur des batteries. Comme expliqué à la section 3.3.1.2, les pouvoirs publics chinois n’ont pas coopéré en ce qui concerne les fournisseurs d’intrants opérant sur le marché intérieur chinois, y compris les fournisseurs de batteries pour VEB, et n’ont fourni aucune clarification ou information essentielle sur le marché intérieur des batteries. Par conséquent, la Commission a dû fonder ses conclusions sur les données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).