(762) À cet égard, la Commission s’est fondée sur quatre ensembles d’informations, à savoir les informations présentées dans le rapport de Rhodium Group, l’équilibre géographique du marché des cellules de batteries présenté par Benchmark Mineral Intelligence (ci-après «BMI»), un rapport élaboré par l’Alliance chinoise pour l’innovation dans l’industrie des batteries automobiles et les informations fournies par les groupes de l’échantillon qui achetaient des batteries.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 762
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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