(763) Les informations présentées dans le rapport de Rhodium Group montrent qu’«[à] l’exception de LG Energy Solution, le marché chinois des batteries pour véhicules électriques est dominé par des acteurs nationaux». Plus spécifiquement, ce rapport indique que les fabricants de batteries détenus par la Chine détenaient une part de marché de plus de 88 % sur le marché intérieur chinois en 2021, en ne laissant qu’une part de marché de 4 % aux fabricants de batteries étrangers. En ce qui concerne les 8 % restants, aucune indication n’a été donnée quant au pays d’origine. Toutefois, compte tenu de la faible proportion de grands fournisseurs de batteries étrangers sur le marché chinois et en l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a déduit que les autres producteurs étaient probablement aussi détenus par la Chine. Le même rapport indiquait également que CATL détenait une part de marché de plus de 52 % sur le marché chinois en 2020. En l’absence d’informations établissant le contraire, la Commission a conclu que ces conclusions étaient également valables pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 763
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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