Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 764

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 764 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(764) La Commission a également établi que les dix producteurs de batteries recensés qui sont présentés dans le rapport de Rhodium Group étaient membres de l’AIBC (ou de son conseil exécutif) ou membres de l’AICSE et/ou partiellement détenus par l’État. Si les membres de l’AIBC et de l’AICSE représentaient plus de 86 % de la part de marché, les membres qui, à un moment ou l’autre, y ont occupé un poste de vice-président ou y ont siégé au conseil exécutif détenaient plus de 62 % de la part de marché en 2021. Le rapport a en outre mentionné l’existence d’une série de politiques visant à favoriser les fournisseurs de batteries chinois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).