(765) L’équilibre géographique du marché des cellules de batteries présenté par BMI montre que l’offre chinoise de batteries représentait plus de 170 % de la demande locale en 2022 et 2023, ce qui tend ici encore à indiquer une claire domination des producteurs de batteries chinois sur leur marché local.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 765
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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