Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 766

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 766 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(766) En outre, d’après le rapport de l’Alliance chinoise pour l’innovation dans l’industrie des batteries automobiles, les producteurs de batteries chinois détenaient environ 97 % de la part de marché des capacités installées en 2023. Les membres chinois de l’AIBC produisant des batteries représentaient au moins 66 % de la part de marché, tandis que BYD, le deuxième plus grand producteur, qui représentait 27 % des capacités installées de la Chine en 2023, fait partie de l’AICSE. Une société, China Aviation Lithium Battery (CALB), était à la fois membre du conseil exécutif de l’AIBC et une entreprise publique. CATL représentait à lui seul plus de 40 % des capacités installées totales de la Chine en 2023 et est membre du conseil exécutif de l’AIBC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).