(769) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que le marché intérieur chinois était desservi presque exclusivement par des fournisseurs de batteries nationaux. Ces fournisseurs sont, dans leur grande majorité, membres d’associations telles que l’AIBC et l’AICSE et/ou détenus par l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 769
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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