Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 770

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 770 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(770) La Commission a en outre examiné les liens entre les pouvoirs publics chinois et les fournisseurs de batteries afin de déterminer si l’État exerçait un contrôle significatif sur les entités en cause et leur comportement sur le marché. Le rôle joué par les associations est essentiel pour démontrer la manière dont les pouvoirs publics chinois, par le biais de ces associations, assurent la poursuite de leurs objectifs stratégiques visant à développer l’industrie des VEB.

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