Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 772

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 772 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(772) En ce qui concerne le groupe SAIC, si aucune information relative à la valeur ou au volume des achats n’a pu être vérifiée, les informations figurant dans le dossier montraient tout de même que ses quatre principaux fournisseurs de batteries, qui représentaient une part importante de ses achats de batteries, étaient en partie détenus, directement ou indirectement, par l’État. Pour ce qui est du groupe Geely, il a été constaté que trois de ses 14 fournisseurs de batteries étaient en partie détenus par l’État. Il a également été constaté qu’une grande partie des fournisseurs de batteries des groupes SAIC et Geely faisaient partie d’associations industrielles. La Commission a également établi que, sur les dix principaux producteurs de batteries recensés et présentés dans le rapport de Rhodium Group et actifs sur le marché intérieur chinois en 2020, au moins sept étaient en partie détenus par l’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).