(773) Comme déjà mentionné au considérant 763, les fournisseurs de batteries qui se sont avérés être membres de l’AIBC ou de l’AICSE représentaient plus de 86 % de la part de marché en Chine en 2020. CALB était à la fois membre du conseil exécutif de l’AIBC et une entreprise publique (considérant 765). CATL, un opérateur majeur sur le marché chinois qui représentait 52 % du marché intérieur chinois total en 2020, est un fournisseur direct et indirect (par l’intermédiaire d’entreprises communes) des groupes Geely et SAIC et un membre du conseil exécutif de l’AIBC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 773
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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