Article considérant 774

(774) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a dû se fonder sur des informations accessibles au public pour déterminer lesquels de ces fournisseurs étaient membres d’associations. La Commission a observé que l’AIBC et l’AICSE ne publiaient pas la liste complète de leurs membres en ligne. La Commission a toutefois pu prendre connaissance de la participation des sociétés à l’AIBC, à l’AICSE et à d’autres associations industrielles en consultant leurs rapports annuels et d’autres informations disponibles en ligne, telles que la liste des membres de leurs organes exécutifs. En l’absence d’informations de la part des pouvoirs publics chinois ainsi que de données publiques officielles comprenant la liste complète des membres de l’AIBC et de l’AICSE, la Commission a déduit qu’il était probable que davantage de fournisseurs soient membres de ces associations.