Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 775

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 775 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(775) En outre, l’AIBC ne publie pas la liste complète de ses membres, mais uniquement celle des membres faisant partie du conseil exécutif et des «nouveaux membres», c’est-à-dire des membres qui ont rejoint l’AIBC à partir de mars 2017, l’association ayant été créée en 1988. Selon les informations disponibles en ligne, l’AIBC compte plus de 500 groupes membres. La Commission a recherché des informations sur les membres figurant sur la liste incomplète disponible en ligne et a constaté que certaines entreprises publiques y figuraient, non pas uniquement des fournisseurs de matières premières et fabricants de batteries, mais aussi des fonds d’investissement et des instituts de recherche détenus par l’État. La Commission en a donc déduit que les pouvoirs publics chinois pouvaient exercer un contrôle direct sur des entités couvrant un large éventail d’acteurs essentiels participant non seulement aux industries des batteries et du lithium nécessaire à celles-ci, mais aussi au secteur des VEB dans son ensemble. Le fait que plusieurs acteurs actifs à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement des VEB fassent partie de l’AIBC ne fait que démontrer une nouvelle fois que les pouvoirs publics chinois ont construit un cadre couvrant tous les stades de cette chaîne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).