Article considérant 779

(779) Dans leurs statuts, bon nombre d’associations industrielles chinoises définissent leur rôle comme étant celui d’un intermédiaire entre les pouvoirs publics et leurs membres. Les mesures pour une surveillance globale des associations industrielles et des chambres de commerce publiées par la NDRC, le ministère des affaires civiles et huit autres ministères en 2016 appelaient à la création d’organisations du Parti dans les associations industrielles et les chambres de commerce et à l’inscription d’exigences de consolidation du Parti dans les statuts des associations industrielles. Bien que la NDRC ait lancé, en 2019, une initiative dont la mission déclarée était d’assurer la séparation institutionnelle entre les associations industrielles et chambres de commerce et les pouvoirs publics, les avis de la NDRC publiés dans ce cadre prévoyaient formellement une séparation des institutions, des fonctions, des actifs financiers, etc., et faisaient en sorte non seulement que les associations industrielles continuent à dépendre financièrement des autorités publiques, mais aussi que le PCC continue à exercer un contrôle total sur elles: «Les organes de consolidation du Parti des organisations sociales de tous niveaux [...] renforcent les orientations concrètes, promeuvent résolument la consolidation du Parti au sein des associations industrielles et chambres du commerce découplées, [...] renforcent de manière exhaustive le leadership du parti sur les associations industrielles et les chambres de commerce et veillent à ce que le processus de découplage n’interrompe pas les travaux du Parti et n’affaiblisse pas le rôle des organisations du Parti. [...] Les organes de consolidation du Parti des organisations sociales de tous niveaux exhortent les associations industrielles et les chambres de commerce à introduire dans leurs statuts l’obligation de mener des travaux de consolidation du Parti, afin de compléter les mécanismes de travail assurant la participation d’organisations du Parti aux processus décisionnels relatifs à des questions essentielles et de normaliser la gestion». Ces avis ont également fait en sorte que les associations industrielles dépendent financièrement des pouvoirs publics et que le PCC exerce un contrôle total sur elles.