Article considérant 780

(780) Deuxièmement, le pouvoir exécutif de l’AIBC est exercé par le conseil d’administration, qui est élu par l’assemblée générale composée de tous les membres de l’association, parmi lesquels figurent les sociétés membres (article 21 des statuts). Les pouvoirs publics chinois sont aussi pleinement associés à la sélection des candidats au conseil d’administration. Selon l’article 22 des statuts de l’AIBC, le comité chargé de sélectionner les candidats inclut des «représentants du conseil des autorités de surveillance» et des «représentants de l’organisation du Parti». Lorsque le conseil d’administration est dans l’impossibilité de se réunir, les membres du comité sont directement sélectionnés par l’agence responsable de la consolidation du Parti. Les organes de consolidation du Parti se chargent de toutes les activités liés à la diffusion de l’idéologie du Parti. Selon les «avis sur la mise en œuvre de la réforme relative au découplage complet entre les associations industrielles et chambres du commerce et les organes administratifs» (ci-après les «avis sur les associations industrielles»), les organes de consolidation du Parti des organisations sociales «renforcent de manière exhaustive le leadership du parti sur les associations industrielles et les chambres de commerce et veillent à ce que le processus de découplage n’interrompe pas les travaux du Parti et n’affaiblisse pas le rôle des organisations du Parti. [...] Les organes de consolidation du Parti des organisations sociales de tous niveaux exhortent les associations industrielles et les chambres de commerce à introduire dans leurs statuts l’obligation de mener des travaux de consolidation du Parti, afin de compléter les mécanismes de travail assurant la participation d’organisations du Parti aux processus décisionnels relatifs à des questions essentielles et de normaliser la gestion». La réunion générale des membres destinée à élire et à congédier les directeurs doit également être convoquée avec l’approbation de l’agence responsable de la consolidation du Parti. L’influence du gouvernement sur les activités quotidiennes de l’association est également soulignée à l’article 36 des statuts, qui impose que les responsables de l’association «[a]dhèrent à la direction du Parti communiste chinois, soutiennent le socialisme chinois, appliquent de manière résolue la ligne, les principes et les politiques du Parti et possèdent de bonnes compétences politiques». Les responsables de l’association incluent le président, 23 vice-présidents et un secrétaire général. Plusieurs entreprises publiques sont également nommées en tant que vice-présidentes. Eu égard à ce qui précède, non seulement l’AIBC est gérée par le Conseil des affaires d’État, mais les pouvoirs publics chinois continuent également à contrôler son administration ainsi que les principales personnes chargées de ses travaux.