(782) Les liens entre l’AIBC et les pouvoirs publics chinois sont également confirmés dans des rapports de la NDRC et des articles de presse en ligne. Dans un rapport consacré au 8e Congrès des membres de l’AIBC qui s’est tenu à Pékin en 2020, Zhang Chonghe, président du Conseil national chinois des industries légères (ci-après le «CNCIL»), dont l’AIBC fait partie et duquel elle reçoit des orientations, a souligné que l’AIBC avait été un «assistant efficace du gouvernement», en proposant des modifications de plusieurs politiques industrielles et en transmettant les exigences des entreprises aux pouvoirs publics, parmi d’autres réalisations. À l’instar de l’AIBC, le CNCIL est placé sous la direction de la SASAC du Conseil des affaires d’État et son champ d’activité inclut la participation à la formulation des plans et politiques industriels, la création de pôles et de régions industriels axés sur les industries légères, la «normalis[ation] des comportements de l’industrie» et la «réalis[ation] d’autres tâches que lui confient les pouvoirs publics et les ministères compétents». De fait, selon l’association elle-même, elle s’est toujours engagée à «servir l’État» (caractères gras ajoutés).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 782
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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