Article considérant 783

(783) Les mêmes dispositions s’appliquent à l’AICSE. Comme dans le cas de l’AIBC (voir considérant 779), le pouvoir exécutif est exercé par le conseil d’administration (article 21). Les pouvoirs publics chinois sont pleinement associés à la sélection des candidats au conseil d’administration. Selon l’article 22 des statuts de l’AICSE, le comité chargé de sélectionner les candidats inclut des «représentants du conseil d’administration, des représentants du conseil des autorités de surveillance» et des «représentants de l’organisation du Parti». Lorsque le conseil d’administration est dans l’impossibilité de se réunir, les membres du comité sont directement sélectionnés par l’agence responsable de la consolidation du Parti. Dès lors, non seulement l’AIBC est gérée par le Conseil des affaires d’État, mais les pouvoirs publics chinois continuent également à contrôler son administration ainsi que les principales personnes chargées de ses travaux. L’article 46, paragraphe 5, de ses statuts dispose également que le conseil des autorités de surveillance doit signaler les problèmes rencontrés lors des travaux de l’association aux agences responsables du développement du Parti et aux services chargés de la gestion de l’industrie.