Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 784

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 784 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(784) L’article 21 des statuts de l’AICSE dispose que les directeurs de l’association «[a]dhèrent à la direction du Parti communiste chinois, soutiennent le socialisme chinois, appliquent de manière résolue la ligne, les principes et les politiques du Parti et possèdent de bonnes compétences politiques». Comme c’est le cas pour l’AIBC, lorsque le conseil d’administration est dans l’impossibilité de se réunir, les membres du comité sont directement sélectionnés par l’organe dirigeant la consolidation du Parti. Non seulement l’AICSE est gérée par le Conseil des affaires d’État, mais les pouvoirs publics chinois continuent également à contrôler son administration ainsi que les principales personnes chargées de ses travaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).