Article considérant 789

(789) Sur la base, notamment, a) du niveau de contrôle exercé par les pouvoirs publics chinois sur les associations industrielles chinoises analysées dans la présente section (à savoir l’AIBC et l’AICSE); b) du constat selon lequel la plupart des producteurs nationaux de batteries chinois faisaient partie de ces associations; et c) du fait que CATL, le plus grand producteur de batteries en Chine, a également été nommé vice-président de l’AIBC et de l’AICSE, une chambre de commerce dirigée par le PCC dans l’intention explicite d’encourager les entreprises privées à mettre en œuvre les politiques du PCC, la Commission a conclu que le marché des batteries était dominé par plusieurs sociétés gérées et contrôlées par l’État du fait de leur participation à l’AIBC et à l’AICSE. Compte tenu de leur présence dans la gestion des associations ainsi que dans l’orientation de leurs décisions commerciales, les pouvoirs publics chinois exercent un contrôle significatif sur les fournisseurs de batteries par le biais de leur participation à l’AIBC et à l’AICSE.