Article considérant 790

(790) Le fait que les fournisseurs d’intrants s’organisent entre eux par l’intermédiaire d’associations et les liens qu’ils entretiennent avec les pouvoirs publics chinois démontrent la manière dont ces fournisseurs sont investis d’un pouvoir gouvernemental dans l’exercice de fonctions publiques. Au lieu d’agir en tant qu’opérateurs du marché libre, les fournisseurs d’intrants exécutent la fonction gouvernementale qui leur a été attribuée, à savoir développer l’industrie des VEB. Ils exécutent cette fonction, avec le soutien direct des pouvoirs publics chinois, en fournissant des intrants essentiels aux producteurs de VEB moyennant une rémunération moins qu’adéquate.