(793) La Commission a trouvé des preuves en ce sens sur le site web de l’AIBC. Celle-ci a participé, avec des représentants du MITI et des entreprises majeures telles que CATL et Sunwoda (un autre plus petit producteur de batteries chinois), à une réunion de discussion visant à formuler le «14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des batteries» et propose des révisions des politiques industrielles et des politiques relatives aux marchés de consommation intérieur et étrangers et au développement vert, entre autres. Selon les informations qui ont été communiquées sur le site web de l’AIBC, le groupe de travail et le MITI ont collaboré étroitement à la préparation du plan, «afin qu’il puisse devenir un document d’orientation capable de guider l’industrie et de servir le gouvernement et les entreprises».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 793
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.