Article considérant 795

(795) En plus des preuves constatées dans les statuts de l’AIBC, la présentation de l’AIBC figurant sur son site web indique que sa finalité est de «tenir compte des exigences des entreprises et industries, de réguler le comportement des entreprises et des industries, [de] garantir les droits et intérêts légitimes de ses membres, [de] mettre en œuvre les politiques et législations nationales, [de] promouvoir l’amélioration continue de l’économie, de la technologie et de la gestion de l’industrie entière et d’encourager le développement de l’industrie dans son ensemble, [...] [de] faciliter l’accès de l’industrie au marché [...] et [de] coordonner les questions relatives à la production, aux ventes et aux exportations des entreprises». Selon le manifeste de l’AIBC, la mission de celle-ci est de «[s]ervir sans réserve les besoins des membres, du développement de l’industrie et de la gestion gouvernementale» et son objectif est de «[c]réer une association de premier ordre qui mène le développement de l’industrie mondiale des batteries». Selon l’article 2 de ses statuts, elle a également pour mission de servir de relais entre les pouvoirs publics et ses membres. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, des statuts de l’AIBC, les membres supervisent également les travaux de l’Association.