Article considérant 796

(796) L’AICSE est une autre association composée d’entreprises et d’établissements liés à l’industrie des batteries. Cette association a pour but non seulement de servir ses membres, mais aussi de les aider à s’étendre sur les marchés intérieurs et étrangers et de promouvoir le progrès technologique global et le développement industriel de l’industrie. À l’instar de l’AIBC, l’article 3 des statuts de l’AICSE dispose que l’association adhère à la direction du Parti communiste chinois, respecte les politiques nationales et accomplit des activités du Parti. La CIAPS est également chargée de formuler des recommandations à l’intention des services gouvernementaux sur la formulation des politiques et réglementations de l’industrie des batteries (article 6, paragraphe 1), et d’agir comme un lien entre les pouvoirs publics en transmettant les demandes des membres au gouvernement et, à son tour, en aidant les membres dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales (article 6, paragraphe 1), d’organiser l’élaboration de règles et de règlements sectoriels, «d’aider le gouvernement à réglementer le comportement du marché, d’élargir les marchés pour les membres, de créer les conditions nécessaires à l’établissement d’un environnement extérieur de concurrence loyale et ordonnée» et de préserver les intérêts tant de ses membres que de l’industrie (article 6, paragraphe 3). Enfin, l’article 6, paragraphe 14, prévoit que l’association «entreprend [ait] des tâches confiées par les services gouvernementaux et [...] d’autres activités qui sont bénéfiques pour l’industrie». Les membres participant à la CIAPS ont également le pouvoir de superviser les travaux de l’association (article 10).