Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 801

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 801 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(801) comme l’illustre bien le comportement typique d’un organisme public exerçant des fonctions gouvernementales adopté par CATL sur le marché des batteries et des VEB, où il a constitué un réseau d’entreprises communes stratégiques avec les entreprises publiques suivantes: FAW, GAC, Dongfeng, SAIC, Chang’an Automotive et, plus récemment, BAIC. Ces partenariats témoignent des liens étroits entretenus par CATL avec les pouvoirs publics, qui permettent non seulement à CATL de consolider sa position mais bénéficient également à l’industrie des VEB en ce sens où ils assurent aux producteurs de VEB un approvisionnement stable par un membre du conseil exécutif de l’AIBC. Dans le même ordre d’idées, CATL a également conclu un accord d’entreprise commune avec le groupe Geely dans le but d’assurer un «approvisionnement stable» et de «faire baisser le prix des pièces et accroître ainsi la compétitivité des voitures électriques». Cela prouve que cette dynamique ne se limite pas aux producteurs de VEB détenus par l’État et influence également le comportement des sociétés privées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).