Article considérant 805

(805) La Commission a constaté que, en plus de coopérer avec des entreprises publiques et d’entreprendre des missions nationales majeures, CATL avait commencé en 2023 à proposer des remises de prix, conduisant ainsi d’autres acteurs à en faire de même afin de conserver des parts de marché. Selon les informations disponibles en ligne, CATL fournissait du carbonate de lithium aux constructeurs automobiles au prix de 200 000 CNY/tonne, soit un prix inférieur à celui du marché (environ 470 000 CNY/tonne), afin de fidéliser davantage certains de ses clients, à savoir Li Auto, NIO, Huawei, et Zeekr, l’une des marques commercialisées par le groupe Geely. Ce programme préférentiel de CATL cible certaines entreprises «stratégiques», qui sont tenues d’acheter 80 % de leurs batteries à CATL au cours des trois prochaines années. En juillet 2023, le fabricant de batteries aurait également demandé aux fournisseurs de matériaux pour cathodes de lui offrir une remise comprise entre 5 et 10 % sur leurs prix du carbonate de lithium. Afin de ne pas se laisser distancer par CATL, d’autres fabricants de batteries ont lancé une réduction similaire. Cette remise offerte par CATL a été confirmée par les éléments de preuve trouvés dans les données vérifiées des producteurs du groupe Geely retenus dans l’échantillon. De fait, pendant la période d’enquête, il est apparu que les modèles produits par la marque Zeekr étaient soumis à une marge de subvention plus élevée pour les batteries que les autres producteurs.