Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 806

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 806 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(806) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a également examiné si le fait que les fournisseurs de batteries étaient investis d’un pouvoir gouvernemental et étaient considérés comme des «organismes publics» avait une incidence sur les prix pour les producteurs de VEB sur le marché intérieur chinois.

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