Article considérant 807

(807) La Commission a conclu au considérant 798 que l’AIBC et l’AICSE étaient toutes deux investies du pouvoir gouvernemental de réguler et d’orienter le comportement économique de leurs membres au bénéfice de l’industrie des VEB. Dans le cas de l’AIBC, l’association est investie du pouvoir de «renforcer l’autodiscipline de l’industrie» et de «réguler l’association, l’industrie et le comportement des membres». Afin d’aider ses membres à accroître leurs «capacités économiques réelles», l’association prévoit la mise en place d’une plateforme de services financiers chargée d’«aider l’économie réelle». L’AIBC a également le pouvoir et la mission de «coordonner les questions relatives à la production, aux ventes et aux exportations des entreprises». Ce système est conforme aux dispositions de la communication sur l’industrie des batteries, mentionnée au considérant 748, qui indique que les comportements des acteurs en amont et en aval de l’industrie des batteries devraient être surveillés et régulés en conséquence. Comme cela a déjà été indiqué au considérant 748, la communication sur l’industrie des batteries enjoint également aux services de surveillance de «renforcer la surveillance et [d’]enquêter avec rigueur sur les pratiques d’accaparement, de gonflement des prix, de concurrence déloyale et les autres comportements en amont et en aval de l’industrie des batteries au lithium, ainsi que [de] prendre des mesures strictes à leur sujet, de manière à maintenir l’ordre sur le marché». Ce rôle est intrinsèquement attribué à tous les organismes publics, qu’il s’agisse des associations CBIA et CIAPS ou de leurs membres.