Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 808

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 808 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(808) Compte tenu du pouvoir conféré aux associations sectorielles en question et à leurs membres sur les mécanismes de fixation des prix, la Commission a examiné l’effet du contrôle gouvernemental exercé sur les associations sectorielles en termes de batteries et de lithium/LFP.

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