Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(81) Comme souligné à la section 3.3, la Commission a rencontré des problèmes de coopération dans le cadre desquels plusieurs groupes chinois retenus dans l’échantillon n’ont pas fourni de réponses au questionnaire pour certaines sociétés ou n’ont pas fourni d’informations incomplètes ou incomplètes concernant leur structure ou leur coût de production. La Commission ne disposait donc pas d’une vue d’ensemble complète des sociétés qui devaient répondre au questionnaire ni de la part qu’elles représentaient dans le coût total de production.

Aller plus loin

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