Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 810

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 810 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(810) Comme mentionné à la section 3.3.1.2, en raison du refus de coopération des pouvoirs publics chinois, la Commission n’a reçu aucune réponse au questionnaire de la part de fournisseurs de batteries indépendants et n’a pas non plus reçu d’informations sur le marché des batteries chinois, telles que sa structure, la propriété de ses opérateurs économiques ou le niveau de prix. En outre, bien qu’il ait été contacté par deux des groupes de l’échantillon avec lesquels il possédait des entreprises communes, CATL a refusé de répondre au questionnaire, de sorte qu’il a manqué à la Commission des informations essentielles pour évaluer la situation de CATL sur la base de ses propres données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).