(810) Comme mentionné à la section 3.3.1.2, en raison du refus de coopération des pouvoirs publics chinois, la Commission n’a reçu aucune réponse au questionnaire de la part de fournisseurs de batteries indépendants et n’a pas non plus reçu d’informations sur le marché des batteries chinois, telles que sa structure, la propriété de ses opérateurs économiques ou le niveau de prix. En outre, bien qu’il ait été contacté par deux des groupes de l’échantillon avec lesquels il possédait des entreprises communes, CATL a refusé de répondre au questionnaire, de sorte qu’il a manqué à la Commission des informations essentielles pour évaluer la situation de CATL sur la base de ses propres données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 810
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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