Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 812

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 812 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(812) Les données sur lesquelles la Commission s’est fondée consistaient en des informations accessibles au public telles que des renseignements sur les marchés fournis par BMI, des informations sur le principal acteur de l’industrie des batteries sur le marché chinois, CATL, des informations vérifiées sur les achats relatives au groupe Geely et certaines informations vérifiées relatives à un fournisseur de batteries lié au groupe SAIC.

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