(815) Le groupe Geely achetait ses batteries par l’intermédiaire de ses diverses entités sous la forme d’assemblages et de modules provenant de fournisseurs liés et indépendants. Compte tenu de l’existence d’entreprises communes entre le groupe Geely et CATL, ces deux sociétés ont été considérées comme liées dans le cadre de la présente procédure. La Commission a donc établi que la majorité des achats étaient effectués auprès de sociétés liées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 815
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.