Article considérant 819

(819) En outre, compte tenu des fonctions exercées par les associations industrielles chinoises auxquelles appartenaient les fournisseurs de batteries (à savoir l’AIBC et l’AICSE), de l’influence généralisée des pouvoirs publics sur ces associations et des pouvoirs acquis par les membres de ces associations du fait de leur adhésion, la Commission a conclu que faire partie de l’AIBC et de l’AICSE conférait à leurs membres un pouvoir gouvernemental en ce sens qu’ils étaient habilités, individuellement et collectivement, à influencer et prendre des décisions pour l’association et à exécuter des tâches ou des fonctions au nom des pouvoirs publics en vue du développement de l’industrie des VEB. Ces associations exercent également des fonctions gouvernementales en ce sens où leur rôle est de mettre en œuvre les politiques des pouvoirs publics chinois visant à fournir des batteries meilleur marché au bénéfice de l’industrie des VEB et de surveiller que tous les fournisseurs concernés respectent pleinement ces politiques. Compte tenu des plans des pouvoirs publics chinois et de tous ces mécanismes stricts de contrôle et de supervision qui régissent les associations, les actes de ces associations et de leurs membres ainsi que les autres fournisseurs sont, en réalité, des actes des pouvoirs publics chinois.