(82) Par conséquent, sur la base des informations versées au dossier, la Commission a décidé de se concentrer sur les producteurs de VEB, les fournisseurs des principaux intrants et les autres sociétés participant à des activités de financement et de recherche et développement qui ont répondu au questionnaire et dont les réponses ont pu être vérifiées au cours de la période précédant l’institution des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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