Article considérant 820

(820) Les caractéristiques du marché intérieur chinois et les mécanismes de tarification qui sont mis en œuvre et surveillés par les associations de batteries, leurs membres et les fournisseurs de batteries et de LFP corroborent également la conclusion selon laquelle ces acteurs sont investis d’un pouvoir gouvernemental et exercent des fonctions gouvernementales. En particulier, les pouvoirs publics chinois ont créé un environnement dans lequel des batteries et du LFP étaient fournis aux producteurs de VEB moyennant une rémunération moins qu’adéquate.