(829) Au fil des ans, les pouvoirs publics chinois ont adopté plusieurs mesures destinées à réaliser leur objectif stratégique. À la section 3.1, la Commission a exposé en détail les informations et le contexte expliquant l’importance que les pouvoirs publics chinois accordent au développement de l’industrie des VEB et des industries qui gravitent autour d’elle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 829
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.