Article considérant 831

(831) En outre, l’industrie des batteries bénéficie d’un important soutien en Chine. Il existe un grand nombre de règlements, adoptés par différentes autorités publiques, qui supervisent chaque aspect de l’industrie des batteries, comme démontré au point i) de la section 3.7.2.1.1, en particulier le plan d’action pour les batteries de 2017 examiné aux considérants 708 à 710, le plan VNE 2012-2020 (considérant 744) et les mesures adoptées dans les provinces du Jiangxi, du Fujian et du Shenzhen (considérants 725 à 733). La Commission a trouvé, dans les politiques nationales et locales, des éléments prouvant que les producteurs de batteries bénéficiaient d’une série de mesures de soutien, examinées au considérant 735. Ces mesures comprennent des récompenses, la fourniture de terrains, d’électricité et de gaz à des prix plus bas, des prêts accordés par des banques d’État à des conditions non commerciales et des politiques fiscales préférentielles. La Commission a aussi constaté que les producteurs de batteries liés aux groupes Geely et SAIC qui ont répondu au questionnaire bénéficiaient également de politiques préférentielles, telles que des financements préférentiels, des mécanismes de réduction et d’exonération des impôts et des aides (considérant 740).