(832) En fournissant un soutien financier aux producteurs de batteries, les pouvoirs publics chinois ont également chargé les entreprises d’accroître et de faciliter l’approvisionnement national en batteries en faveur du développement de l’industrie des VEB. Un tel soutien sert à persuader les fournisseurs de batteries d’aligner entièrement leur comportement sur les objectifs stratégiques des pouvoirs publics chinois visant à développer l’industrie des VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 832
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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