Article considérant 834

(834) En outre, lors du 7e Congrès des membres de l’AIBC, l’association a déclaré qu’elle devait «jouer pleinement son rôle d’organisation d’autorégulation de l’industrie, assumer les importantes responsabilités consistant à maintenir les comportements sur le marché, à orienter l’industrie vers une concurrence ordonnée, à fixer des contraintes sous forme de règles, à surveiller l’autodiscipline et à optimiser le développement, [...] limiter et sanctionner les comportements perturbant l’ordre sur le marché et portant préjudice aux intérêts et à l’image de l’industrie et s’efforcer de créer un environnement de développement équitable et ordonné pour l’industrie des batteries» [caractères gras ajoutés]. Cela prouve que les membres de l’AIBC doivent respecter ses consignes visant à réguler les comportements économiques de ses membres de manière à respecter les politiques des pouvoirs publics chinois, afin d’éviter les répercussions que l’association leur infligerait. Cela démontre également que, par l’intermédiaire des associations, les pouvoirs publics chinois imposent aux producteurs de batteries d’adopter un certain comportement. D’autres preuves que les pouvoirs publics chinois participent activement au marché et interviennent en cas de problème de prix ou d’approvisionnement ont été trouvées dans les déclarations effectuées par le MITI à la presse en 2022 (considérant 750), dans lesquelles le MITI s’était engagé à «faire pression sur [les prix des matières premières] afin de les ramener le plus vite possible à un niveau raisonnable».