(836) Ce constat est également illustré par le comportement irrationnel adopté par CATL sur les marchés intérieur et d’exportation (considérant 813), sur lesquels CATL sacrifie ses bénéfices sur les ventes de batteries sur le marché intérieur chinois. En effet, son comportement irrationnel prouve qu’il a reçu pour consigne des pouvoirs publics chinois de fournir des batteries meilleur marché à l’industrie nationale des VEB, plutôt que de suivre un comportement axé sur le marché, qui aurait consisté à vendre essentiellement ses batteries sur les marchés d’exportation où il aurait pu optimiser sensiblement ses bénéfices au cours de la période d’enquête. Comme expliqué aux considérants 738 à 742, les pouvoirs publics chinois apportaient également un soutien financier aux fournisseurs de batteries afin de faire en sorte que les entreprises en question puissent se maintenir à flot et développer davantage leurs capacités de manière à pouvoir continuer d’adopter le comportement irrationnel qu’ils leur ont ordonné d’adopter, consistant à fournir des batteries à bas prix et en quantités suffisantes aux producteurs de VEB, au lieu de rediriger leurs ventes vers les marchés d’exportation, où elles auraient réalisé des bénéfices considérables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 836
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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