(841) Comme expliqué à la section 3.3.1.2, aucun fournisseur fabricant de LFP ou de batteries indépendant n’a fourni d’informations à la Commission en répondant au questionnaire spécifique destiné aux fournisseurs d’intrants en Chine. Compte tenu de l’existence de liens entre les deux producteurs-exportateurs non intégrés retenus dans l’échantillon et CATL, ce dernier a également été invité à répondre au questionnaire, mais ne l’a pas fait.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 841
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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