(842) En conséquence, la Commission a dû s’appuyer sur les données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, pour déterminer le niveau de l’avantage conféré aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui achetaient des batteries sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 842
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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