Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 847

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 847 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(847) La Commission a recensé deux sources possibles en vue de l’établissement d’une référence appropriée pour les batteries: Bloomberg New Energy Financials (ci-après «BNEF») et Benchmark Mineral Intelligence (ci-après «BMI»). Si BNEF fournissait une source utile d’informations, son utilisation ne permettait toutefois pas de calculer des prix de référence potentiels pour la période d’enquête en utilisant des prix mensuels. BNEF n’indiquait pas non plus de prix par composition chimique et par zone géographique. En outre, il ne communiquait pas de prix au niveau départ usine, et les comparaisons de prix pourraient donc être affectées par les différentes conditions de livraison. Les données de BMI, en revanche, permettaient de calculer des références pour la période d’enquête, par composition chimique (LFP et NMC) et par zone géographique, au niveau départ usine. Elles permettent également de pondérer les différentes sous-compositions chimiques des batteries NMC (111, 523, 622, 811) en fonction de la demande pour chacune d’entre elles dans le secteur des véhicules électriques. Toutefois, BMI communiquait uniquement des prix par kW/H au niveau des cellules, et non au niveau des assemblages. Compte tenu de son niveau de précision en ce qui concerne la période, la zone géographique, la composition chimique et les conditions de livraison, BMI a été considérée comme la source la plus appropriée afin de déterminer un prix de référence pour les cellules. En outre, les prix départ usine utilisés à partir de la source sélectionnée constituaient une solution alternative prudente, étant donné que les achats de batteries réels pouvaient avoir été effectués selon des conditions de livraison différentes, y compris moyennant différents coûts de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).