(848) Afin de calculer une référence correspondante pour les cellules de batteries NMC hors de Chine, la Commission a utilisé un prix de référence moyen pondéré en fonction de la demande de sous-compositions de batteries NMC dans le secteur des véhicules électriques telle que communiquée par BMI. En l’absence de référence pour les cellules de batteries LFP en dehors de la Chine, il a été jugé raisonnable d’établir ce prix en appliquant le ratio de la référence relative aux cellules de batteries NMC en Chine et hors de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 848
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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