(849) Afin de calculer une référence correspondante pour les assemblages en batterie, la Commission a utilisé les références «hors de Chine» pour les cellules de batteries LFP et NMC décrites ci-dessus et a appliqué un ratio cellule/assemblage en batterie en se basant sur les informations accessibles au public publiées par BNEF. Ce ratio a été confirmé par les données figurant dans le dossier qui ont été fournies par l’un des groupes ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 849
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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