(85) La Commission a contesté cette affirmation. Comme indiqué au considérant 43 ci-dessus, la Commission ne peut commenter le contenu d’un article de presse, et les informations pertinentes figurent dans le dossier de la présente enquête. La Commission a versé au dossier non confidentiel de l’enquête toutes les informations pertinentes en temps utile et a donné aux parties de nombreuses occasions de présenter leurs observations. Toutes les observations reçues ont été dûment examinées par la Commission au cours de l’enquête et sont expliquées dans la section correspondante du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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