Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(85) La Commission a contesté cette affirmation. Comme indiqué au considérant 43 ci-dessus, la Commission ne peut commenter le contenu d’un article de presse, et les informations pertinentes figurent dans le dossier de la présente enquête. La Commission a versé au dossier non confidentiel de l’enquête toutes les informations pertinentes en temps utile et a donné aux parties de nombreuses occasions de présenter leurs observations. Toutes les observations reçues ont été dûment examinées par la Commission au cours de l’enquête et sont expliquées dans la section correspondante du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).