(850) Cet avantage conféré au groupe Geely a été calculé en se basant sur la différence entre le montant réellement payé par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour les batteries (cellules, modules et assemblages en batterie) et le montant qu’il aurait normalement dû acquitter au regard de la référence établie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 850
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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