Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 852

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 852 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(852) Si aucune conclusion précise n’a pu être tirée en ce qui concerne les achats de batteries effectués par le groupe SAIC, en raison du défaut de coopération décrit à la section 3.3.2, la Commission a établi que les quatre principaux fournisseurs de batteries, au moins, étaient détenus par l’État, membres de l’AIBC et/ou étroitement associés à celle-ci par l’intermédiaire de CATL. Il a été constaté que le groupe Geely achetait plus de 65 % de ses batteries à des sociétés qui étaient membres de l’une de ces deux associations. Sur la base de ce qui précède et en l’absence d’autres informations, cet état de fait a été jugé représentatif de la situation sur le marché intérieur chinois des batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).